Le financement des contrats publics

Quels sont les principaux symptômes de la crise actuelle du financement des contrats publics ?
Comment peut-on neutraliser le critère financier dans les consultations de type PPP ?
Quelles sont les nouvelles tendances du financement bancaire des projets publics ?
Un contrat de type PPP ou DSP peut-il avoir une durée inférieure à la durée d’amortissement des biens financés par le cocontractant ?
Comment évaluer la bancabilité juridique d’un projet ?
En quoi les recettes annexes sont-elles une source d’optimisation du financement en contrat de partenariat ?

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Edito – Septembre 2012

Chers lecteurs,

Le guide des clauses sociales dans les partenariats public-privé a vu le jour cet été. Il permet désormais de conseiller l’acheteur public dans la mise en œuvre et le développement des clauses sociales grâce à des exemples et des modèles donnés.

Elles avaient déjà fait l’objet d’un premier guide adapté aux marchés publics puis avaient été intégrées dans le Code des marchés publics en 2001, mais les partenariats public-privé en étaient encore dépourvus.

Le guide voit dans le caractère global et la longue durée des partenariats public-privé des atouts pour l’application des clauses sociales à l’ensemble de la commande publique.

La spécificité et l’importance grandissante des partenariats public-privé et les vertus d’insertion professionnelle de ces clauses expliquent sans doute cette récente publication.

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Edito – Juin 2012

Chers lecteurs,

La circulaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariat à l’attention des collectivités territoriales a été signée juste avant le changement de gouvernement.

Les procédures de passation engagées par les collectivités territoriales ont été nombreuses et sont soumises à plusieurs textes de lois et décrets d’application, notamment la LAPCIPP du 17 février 2009.

La circulaire rappelle la définition du contrat de partenariat, les risques de cet outil juridique et financier et donne un certain nombre d’informations générales et de détails pratiques pour accompagner les collectivités territoriales et sélectionner les bonnes règles applicables en la matière.

D’ultimes recommandations pour la route en somme…

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Le projet de directive « concession de services »

Où en est-on de la proposition de directive adoptée par la Commission européenne le 20 décembre 2011 ?
Transparence, non-discrimination… quels sont les principaux objectifs de la future directive ?
Comment les élus français et la DAJ ont-ils réagi à cette proposition ?
Que pensez-vous de ces nouvelles exigences encadrant un contrat public-privé ?

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Domaine public et télécommunications

Quel est le cadre juridique de l’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications ?
Quelles sont les modalités applicables aux opérateurs de télécommunications ?
Le droit communautaire impose-t-il également ses règles ? Quelles sont ses principales exigences ?
Comment concilier domaine public, télécommunications et règles d’urbanisme ?

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Edito – Mai 2012

Chers lecteurs,

La Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie a récemment fait le point sur les prochaines évolutions du droit des marchés publics.

Elle souhaite doter les acheteurs publics de nouveaux outils. Un vademecum serait publié d’ici la fin de l’année sous la forme d’une compilation des textes et des fiches de la DAJ pour faciliter leur travail.

Pour davantage de transparence et de sécurité juridique, elle souhaite également mettre en place une charte éthique.

Enfin, elle a évoqué la possibilité de la parution d’un nouveau Code des marchés publics en 2014 dont l’originalité résiderait dans une rédaction commune avec les acheteurs publics, afin que réglementation et difficultés concrètes du terrain puissent être conciliées.

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