Jurisprudence – Novembre 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Contrats et marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Édito – Octobre 2014

Les partenariats public-privé fêtent leurs dix ans. À cette occasion, les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli ont récemment publié un rapport d’information sur le sujet. Le constat est critique et mitigé. Le rapport qualifie les partenariats public-privé de « bombes à retardement budgétaires ». S’il juge leur utilisation séduisante, il plaide pour un usage ponctuel et très encadré de ces montages contractuels particuliers pour éviter une prise de risques parfois trop grande pour l’État ou les collectivités.

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Jurisprudence – Octobre 2014

La sélection du mois
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– Contrats complexes

Les brèves de la revue BJCP
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– Marchés publics
– Contrats de partenariat
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Jurisprudence – Octobre 2014

La sélection du mois
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– Contrats complexes

Les brèves de la revue BJCP
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– Marchés publics
– Contrats de partenariat
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Jurisprudence – Septembre 2014

La sélection du mois
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– Marchés publics
– Contrats complexes

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– Marchés publics
– Délégations de service public
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Edito – Juin 2014

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 20 mai dernier.
Le sujet intéresse tous les acteurs de la commande publique, puisque le projet de loi s’attache à mettre en œuvre une politique d’achats publics socialement responsables.

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