Catégorie - Contentieux des contrats publics

Concessions / Délégations de service public • Contentieux des contrats publics

Des précisions apportées au recours Tarn et Garonne

10 décembre 2018

par MD

Contentieux des contrats publics • Marchés publics

DSP : retour des biens acquis avant le contrat

1 août 2018

par MD

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Une nouvelle illustration du pouvoir d’injonction du juge administratif

29 juin 2018

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Quid de la qualification d’une clause réglementaire ?

12 avril 2018

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Actualité du contentieux des contrats publics

3 avril 2018

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3 avril 2018

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Contentieux des contrats publics • Marchés publics

Marchés publics et entente, un mauvais ménage

2 mars 2018

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Contentieux des contrats publics • Place à l’expert

Pas (encore?) de jurisprudence « Béziers II bis »

15 février 2018

par arogeon

Contentieux des contrats publics • Marchés publics

Règles de procédure de passation

1 février 2018

par MD

Commande publique • Contentieux des contrats publics

La fin annoncée de la clause Molière ?

23 novembre 2017

par arogeon