BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Quid de la résiliation successive de marchés publics pour le titulaire déchu ?

Concessions / Délégations de service public, Contentieux des contrats publics, Marchés publicsLaisser un commentaire

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Marchés publics et entente, un mauvais ménage

Contentieux des contrats publics, Marchés publics1 Commentaire

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Pas (encore?) de jurisprudence « Béziers II bis »

Pas (encore?) de jurisprudence « Béziers II bis »

Contentieux des contrats publics, Place à l’expertLaisser un commentaire

Le Conseil d’Etat confirme qu’une partie à un contrat administratif ne peut saisir le juge du contrat afin que celui annule une mesure d’exécution autre qu’une décision de résiliation dans son arrêt du 15 novembre 2017, Sté Les Fils de Mme Géraud, n° 402794.   Quels sont les pouvoirs du juge administratif face à un contrat…

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Règles de procédure de passation

Contentieux des contrats publics, Marchés publicsLaisser un commentaire

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La fin annoncée de la clause Molière ?

La fin annoncée de la clause Molière ?

Commande publique, Contentieux des contrats publicsLaisser un commentaire

Le Conseil d’État va finalement se prononcer sur la légalité de l’intégration d’une clause semblable à la clause Molière au sein d’un marché public. Revenons sur les conclusions prononcées le 22 novembre dernier par le rapporteur public, Gilles Pellissier, qui interviendra prochainement aux journées du BJCP.   Qu’est-ce que la clause Molière ? Cette clause impose aux effectifs…

Florilège des dernières jurisprudences aux Journées du BJCP

Florilège des dernières jurisprudences aux Journées du BJCP

Achats publics, Autres contrats publics, Contentieux des contrats publicsLaisser un commentaire

L’année 2017 a fait l’objet de grands mouvements jurisprudentiels : nouveau recours des tiers, promesse de vente, clause Molière… Retrouvez le florilège des dernières jurisprudences lors des Journées du BJCP.      Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement est-elle légale ?   CE 15 novembre 2017, n° 409728 En l’espèce, la commune d’Aix-en-Provence…

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Jurisprudence – Novembre 2017

Contentieux des contrats publics, Marchés publicsLaisser un commentaire

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Jurisprudence – Octobre 2017

Concessions / Délégations de service public, Contentieux des contrats publics, Domaine publicLaisser un commentaire

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La nouvelle voie de recours des tiers contre un contrat public !

La nouvelle voie de recours des tiers contre un contrat public !

Contentieux des contrats publicsLaisser un commentaire

  Le Conseil d’Etat vient de procéder à l’ouverture d’une nouvelle voie de recours des tiers contre l’exécution d’un contrat public. Ils pourront désormais en demander la résiliation devant le juge du contrat, CE Sect 30 juin 2017, n° 398445.   Petit rappel des voies de recours contre un contrat public Pour rappel, l’arrêt Société…