La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJCPonline.
– Marchés publics
Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.
Le Conseil d’Etat confirme qu’une partie à un contrat administratif ne peut saisir le juge du contrat afin que celui annule une mesure d’exécution autre qu’une décision de résiliation dans son arrêt du 15 novembre 2017, Sté Les Fils de Mme Géraud, n° 402794. Quels sont les pouvoirs du juge administratif face à un contrat…
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Le Conseil d’État va finalement se prononcer sur la légalité de l’intégration d’une clause semblable à la clause Molière au sein d’un marché public. Revenons sur les conclusions prononcées le 22 novembre dernier par le rapporteur public, Gilles Pellissier, qui interviendra prochainement aux journées du BJCP. Qu’est-ce que la clause Molière ? Cette clause impose aux effectifs…
L’année 2017 a fait l’objet de grands mouvements jurisprudentiels : nouveau recours des tiers, promesse de vente, clause Molière… Retrouvez le florilège des dernières jurisprudences lors des Journées du BJCP. Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement est-elle légale ? CE 15 novembre 2017, n° 409728 En l’espèce, la commune d’Aix-en-Provence…
Après avoir recomposé les voies de recours des tiers contre les contrats administratifs, le Conseil d’État s’est penché sur les recours des tiers contre les refus de résilier les contrats administratifs.
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– Domaine public
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– Concessions / délégations de service public
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Le Conseil d’Etat vient de procéder à l’ouverture d’une nouvelle voie de recours des tiers contre l’exécution d’un contrat public. Ils pourront désormais en demander la résiliation devant le juge du contrat, CE Sect 30 juin 2017, n° 398445. Petit rappel des voies de recours contre un contrat public Pour rappel, l’arrêt Société…
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