Domaine public et télécommunications

Quel est le cadre juridique de l’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications ?
Quelles sont les modalités applicables aux opérateurs de télécommunications ?
Le droit communautaire impose-t-il également ses règles ? Quelles sont ses principales exigences ?
Comment concilier domaine public, télécommunications et règles d’urbanisme ?

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Edito – Mai 2012

Chers lecteurs,

La Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie a récemment fait le point sur les prochaines évolutions du droit des marchés publics.

Elle souhaite doter les acheteurs publics de nouveaux outils. Un vademecum serait publié d’ici la fin de l’année sous la forme d’une compilation des textes et des fiches de la DAJ pour faciliter leur travail.

Pour davantage de transparence et de sécurité juridique, elle souhaite également mettre en place une charte éthique.

Enfin, elle a évoqué la possibilité de la parution d’un nouveau Code des marchés publics en 2014 dont l’originalité résiderait dans une rédaction commune avec les acheteurs publics, afin que réglementation et difficultés concrètes du terrain puissent être conciliées.

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Le dialogue compétitif

Pour quelles raisons le dialogue compétitif est-il considéré comme une procédure exceptionnelle ?
Pour quels types de marchés le pouvoir adjudicateur peut-il y recourir ?
Quelles sont les différentes étapes et les étapes clés du déroulement de la procédure du dialogue compétitif ?
Quelle est la durée d’une procédure de dialogue compétitif ?
Que penser des procédures de dialogue mises en œuvre ces dernières années avec un « tour architectural » ?
Existe-t-il des risques contentieux propres au dialogue compétitif ?
Pensez-vous que le dialogue compétitif puisse devenir un jour le régime de droit commun ?

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Edito – Avril 2012

Chers lecteurs,

La Commission européenne, reconnaissant le rôle fondamental acquis par les marchés publics dans l’économie européenne depuis quelques années, vient de décider la modernisation de la réglementation des marchés publics européens. Elle souhaite, à terme, les doter de règles simplifiées et en faire les outils efficaces d’une activité économique dynamique.

De nombreux secteurs sont concernés, mais une attention particulière sera portée à certains services publics, notamment ceux de la santé et de l’éducation.

La Commission souhaite faire valoir de nouveaux critères de sélection tels que l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique européenne, les exigences sociales et notamment les règles relatives à l’emploi, le respect de l’environnement et la dématérialisation.

Le Parlement européen doit bien sûr approuver cette nouvelle proposition, mais la liste des bonnes résolutions est d’ores et déjà affichée.

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Edito – Mars 2012

Chers lecteurs,

La nouvelle version du Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics vient de paraître sous la forme d’une circulaire en date du 14 février 2012. Certes le texte ne revendique aucune valeur réglementaire, mais est un outil indispensable pour tous les acteurs de la commande publique.

En effet, le Guide est présenté sous forme de questions/réponses qui retracent chronologiquement les étapes de la passation d’un marché public. Il a pour originalité de rassembler la doctrine et la jurisprudence topique de la matière, mais aussi des conseils et les contributions recueillies lors de la concertation en ligne.

Ce mode d’emploi, inscrit dans la tendance didactique de la pratique des marchés publics, entend aussi aider collectivités et entreprises en leur assurant une meilleure sécurité juridique.

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