Edito – Mars 2010

Chers lecteurs,

     Les marchés publics intègrent désormais les dispositions issues du Grenelle, de la Charte de l’environnement ou de la dématérialisation.

     Les partenariats public privé conjuguent valorisation environnementale et exigences  de la commande publique. Les premiers engagements concrets prennent acte des orientations écologiques législatives pour donner au contrat public une dimension durable.

     Le développement durable devient un critère de sélection de plus en plus important de la commande publique.

     Depuis 2006, le Code des marchés publics œuvre aussi en ce sens : grande latitude laissée aux pouvoirs adjudicateurs pour l’intégration des préoccupations environnementales, importance des critères d’attribution environnementaux, condition  limitative des émissions de gaz à effet de serre…

     Les marchés publics se  mettent doucement au vert.

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La domanialité

1) Quelles sont les modifications issues de la loi de simplification du droit du 12 mai 2009 ? Quelles nouvelles définitions ?
2) La ratification de la partie réglementaire du Code est imminente. Que va-t-elle changer en pratique ?
3) Quelles sont les différentes modalités d’occupation du domaine public ?
4) Quels outils et quels contrats pour valoriser le domaine public? Quelle valorisation financière ?
5) Le Code s’applique-t-il aux décisions relatives à l’occupation du domaine prises antérieurement à son entrée en vigueur le 1er juillet 2006 ?

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Edito – Février 2010

Chers lecteurs,

     Outil de simplification et de sécurisation, la dématérialisation a récemment fait l’objet de nombreux débats, comme au dernier Salon des maires par exemple.

     L’utilisation de la voie électronique lors de la procédure de passation des marchés publics suscite peu d’enthousiasme et quelques craintes, notamment celle de difficultés techniques dans la pratique.

     Il va pourtant bien falloir s’y mettre. Depuis le 1er janvier 2010, l’acheteur doit publier l’avis de publicité et les documents de consultation sur son profil d’acheteur. Il peut imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Pour les achats de fournitures de matériels informatiques, l’entreprise doit transmettre par voie électronique les candidatures et les offres. Un décret du 14 décembre a complété ces nouvelles dispositions en ce qui concerne le profil de l’acheteur, les informations confidentielles, la transmission et le format des fichiers.

     Il va falloir faire vite. Le plan d’action communautaire 2010 s’est donné  pour objectif la mise en ligne de 100% des marchés publics et la passation de 50% des marchés publics formalisés par voie électronique. Le programme prévisionnel des travaux des groupes d’étude des marchés publics prévoit quant à lui la rédaction d’un « guide matérialisation des marchés » en septembre 2010.

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Focus sur le droit pénal des contrats publics

1) Une première fois écarté avec la LAPCIPP du 17 février 2009, rejeté avec la Loi Warsmann du 12 mai 2009, le délit de favoritisme va-t-il enfin être caractérisé par le critère d’intentionnalité ? Ou est-il amené à disparaître ?
2) Le délit de favoritisme est-il une menace réelle ou une simple arme psychologique ?
3) Quels sont les autres délits inhérents à la commande publique ? Quelles sont les sanctions envisageables ?

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Edito – Janvier 2010

Chers lecteurs,

     Dans son rapport annuel de 2008, le service central de prévention de la corruption fait état de défaillances dans les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics. Il  plaide pour une surveillance scrupuleuse des organismes de contrôle et des procédures pour éviter les fautes commises.

     La Commission européenne devrait publier son guide sur les marchés publics socialement responsables pour accroître l’influence des autorités locales et régionales lors d’achats publics et leur donner un pouvoir d’évaluation des besoins, du budget et du service recherché.

     La nouvelle Commission consultative des marchés publics issue du décret du 22 octobre 2009 conseille et assiste, quant à elle, les acheteurs publics dès le lancement de la procédure de passation et, sous certaines conditions, tout au long de la procédure d’attribution.

     La vague actuelle de simplification et de dématérialisation ne semble pas empêcher un encadrement et une surveillance accrus des procédures de marchés publics.

     L’équipe de la lettre BJCPonline vous souhaite une très bonne année 2010.

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Les nouveaux seuils communautaires des marchés publics

1) Quels sont les nouveaux seuils communautaires des marchés publics applicables au 1er janvier 2010 ?
2) Pourquoi avoir diminué le montant de ces seuils ?
3) Pour quelles raisons respecter ces nouveaux seuils ? Quelles sont les conséquences en pratique ?
4) Ces nouveaux seuils impliqueront-ils une nouvelle adaptation du Code des marchés publics ?

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