Jurisprudence – Novembre 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Théorie générale des contrats
– Marchés publics
– Conventions domaniales et immobilières
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

Détails

Quels sont les enjeux de la valorisation du patrimoine public ?

  La question de l’optimisation de la gestion du patrimoine public demeure essentielle à ce jour au regard des nombreuses contraintes budgétaires pesant actuellement sur les personnes publiques, et plus particulièrement sur les collectivités territoriales. Pourquoi procéder à la valorisation du patrimoine public ? Les enjeux sont clairement identifiés, il s’agit désormais de déterminer et d’utiliser…

Détails

Edito – Octobre 2016

Le 14 septembre, la Commission mixte paritaire a finalement échoué à trouver un accord sur la rédaction du texte du projet de loi Sapin II. 
Après l’entrée en vigueur des directives marchés et concessions, ce projet de loi menace à nouveau de bouleverser le droit de la commande publique. La ratification de l’ensemble de la réforme au sein du premier Code de la commande publique est très attendue, car des points essentiels restent en suspens. C’est notamment le cas des offres anormalement basses.

Détails

Focus sur les Journées du BJCP 2016

Les Journées du BJCP auront lieu les 7 et 8 décembre. C’est un rendez-vous unique et l’occasion de dialoguer avec vos pairs et de partager vos expériences grâce à un décryptage précis de la réforme et des décisions jurisprudentielles marquantes rendues cette année. Nous sommes impatients de vous accueillir mais en attendant, revivez l’édition 2015 !

Détails

Jurisprudence – Octobre 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Délégations de service public
– Marchés publics
– Compétence des collectivités territoriales

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Concessions / délégations de service public
– Conventions domaniales et immobilières
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

Détails

Le projet de loi Sapin II prend du retard

La Commission mixte paritaire s’est réunie le 14 septembre pour trouver un accord sur le texte du projet de loi Sapin II, qui fait actuellement trembler l’ensemble des décideurs publics.
En effet, après la prolixe transposition des directives Marchés et Concessions, entrées en vigueur le 1er avril dernier, ce projet de loi menace à nouveau de bouleverser le droit de la commande publique.

Détails

Edito – Septembre 2016

Le 7 juillet 2016, l’Assemblée nationale a adopté la loi liberté de création, architecture et patrimoine, dite « LCAP », ou « architecture » ou encore loi « patrimoine ». Elle constitue aujourd’hui l’un des plus grands textes dédiés à l’architecture.

Détails

La dématérialisation des marchés publics, où en est-on ? L’exemple de la Ville de Paris

La directive européenne 2014/24 du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics est fortement marquée par le souci de faire avancer la dématérialisation des marchés.
Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics reprend ses objectifs au chapitre IV qui inaugure les règles générales de passation par une section détaillée intitulée dématérialisation des procédures. Les acheteurs publics sont mobilisés par cette section puisqu’ils savent qu’à compter du 1er octobre 2018, ils devront dématérialiser tous les documents de la consultation.

Détails