Achats responsables, comment lutter contre la corruption ?

Pour les directions des achats le devoir de vigilance et la lutte anti-corruption sont deux sujets ardents. Plusieurs questions refont surface. Un achat responsable peut-il empêcher tout risque de corruption, de délit de favoritisme ou de conflit d’intérêts ? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place par des acheteurs responsables ? Il est essentiel pour chaque organisation de cartographier les risques liés aux achats publics afin de déterminer les actions à mettre en œuvre pour réduire les risques. Ce dispositif ne doit pas être réservé au secteur public.

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Quelles sont les modalités de rejet d’une offre ?

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Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

 

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Quid de la qualification d’une clause réglementaire ?

Les clauses relatives aux ouvrages supports d’un service public ne sont pas des clauses réglementaires selon l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 février 2018 (CE, 9 février 2018, Communauté d’Agglomération Val d’Europe Agglomération, n° 404982).     Quel requérant peut effectuer un recours contre la clause réglementaire d’un contrat administratif  ? Depuis la décision « Département de…

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Combien pèse l’achat public en France ?

Les chiffres de la commande publique de 2016 sont tombés. Ce sont plus de 144 000 contrats qui ont été conclus pour un montant global de 83,871 milliards d’euros. Ces données présentées par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) étaient très attendues par les acteurs publics. En effet, cela faisait plus de trois ans que Bercy n’avait pas publié de recensement de la commande publique. Les derniers chiffres dataient de 2013, année durant laquelle l’achat public pesait 71,5 milliards d’euros pour 95 154 contrats conclus.

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Actualité du contentieux des contrats publics

Il ressort de la lecture combinée des articles L. 551-4 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) que, si la saisine du juge du référé précontractuel emporte pour les pouvoirs adjudicateurs l’obligation de suspendre la signature du marché dont la procédure est en cause, cette obligation ne court qu’à compter de la notification de la requête à ce pouvoir adjudicateur par le requérant ou par le greffe.

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Quid de la résiliation successive de marchés publics pour le titulaire déchu ?

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L’achat public, un levier de croissance pour l’emploi local ?

La résonance d’un small business act à la française et de l’utilisation des clauses Molière continue d’interpeller la DAJ, les acteurs publics locaux, les entreprises et le MEDEF, qui souhaitent travailler ensemble à faciliter l’accès des PME à l’achat public. Les PME (et les TPE) représentent 99% des entreprises en France et emploient 47,2% des salariés (selon l’INSEE). Ces entreprises initient l’essentiel des créations d’emplois en France, raison pour laquelle l’objectif du MEDEF est chiffré. Il est essentiel que les PME représentent 25 à 34 % du montant des achats publics français.

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Les réels enjeux de la valorisation du domaine public

La valorisation du domaine public… Depuis le rapport du Conseil d’État en 1987 (Réflexion sur l’orientation du droit des propriétés publiques, EDCE n°38, 1987), ce sujet a fait couler beaucoup d’encre et noirci des centaines de pages du Journal officiel : loi de 1988 sur le bail emphytéotique administratif (BEA), loi de 1994 sur les autorisations d’occupation temporaires (AOT) constitutives de droits réels, réformes successives du champ du BEA, introduction de contrats sectoriels en 2002, ajustements des régimes des titres d’occupation et des modes de cession issus de la codification en 2006, décrets de 2009 sur le patrimoine immatériel, textes spécifiques pour les universités en 2010 jusqu’à la dernière loi de finances…

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