Jurisprudence – Décembre 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
– Contrats complexes

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Contrats de partenariat
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Edito – Novembre 2014

Au cours de la dernière session d’études de l’APASP, qui a eu lieu le vendredi 17 octobre, la direction des affaires juridiques a précisé l’agenda et le contenu du projet de transposition des directives marchés publics et concessions.

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Jurisprudence – Novembre 2014

La sélection du mois
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– Contrats et marchés publics

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– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics
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Édito – Octobre 2014

Les partenariats public-privé fêtent leurs dix ans. À cette occasion, les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli ont récemment publié un rapport d’information sur le sujet. Le constat est critique et mitigé. Le rapport qualifie les partenariats public-privé de « bombes à retardement budgétaires ». S’il juge leur utilisation séduisante, il plaide pour un usage ponctuel et très encadré de ces montages contractuels particuliers pour éviter une prise de risques parfois trop grande pour l’État ou les collectivités.

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Jurisprudence – Octobre 2014

La sélection du mois
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– Contrats complexes

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– Marchés publics
– Contrats de partenariat
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Jurisprudence – Septembre 2014

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– Marchés publics
– Contrats complexes

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– Marchés publics
– Délégations de service public
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