Réforme du contentieux des contrats publics

1) Pourquoi la réforme du contentieux des contrats publics est-elle devenue primordiale ?
2) Que retenir de la décision de l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État du 4 avril dernier ?
3) Va-t-on au-delà du recours Tropic ?
4) Quelle sera la nouvelle répartition du contentieux contractuel ? Les pouvoirs du juge vont-ils évoluer également ?

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Jurisprudence – Mai 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Contentieux des contrats publics et référés

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Edito – Avril 2014

Il y a quelques jours, le ministre de l’Économie et des finances, Pierre Moscovici, dévoilait l’avenir des directives européennes marchés publics et concessions. Elles ont été publiées le 28 mars et entreront en vigueur le 18 avril. Les États membres auront deux ans pour les transposer. À cette occasion, le gouvernement envisage de bâtir tout un nouvel édifice juridique de la commande publique pour simplifier, clarifier et moderniser le droit des contrats publics.

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La nouvelle directive relative à la passation des marchés

1) Quelles sont, à vos yeux, les principales innovations procédurales contenues dans la directive européenne sur les marchés publics ?
2) Quelles sont les nouvelles exigences en matière d’appel d’offres et de procédure négociée ?
3) Que faut-il retenir du partenariat d’innovation ?
4) Quelles sont les conséquences contentieuses de ces évolutions procédurales ?

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Jurisprudence – Avril 2014

La sélection du mois
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– Contentieux des marchés publics
– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
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– Conventions domaniales et immobilières
– Contentieux des contrats publics et référés
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Edito – Mars 2014

Chers lecteurs,

Après le vote des directives européennes le 15 janvier dernier, la question de l’attribution des marchés et de la sélection des candidatures et des offres semble attirer l’attention.
Pour simplifier l’achat public, permettre un meilleur accès des PME à la commande publique et favoriser un achat social et innovant, les directives ont notamment consacré deux principes : le rejet de l’offre anormalement basse et l’attribution de l’offre économiquement la plus avantageuse.

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La directive du Parlement européen et du Conseil sur l’attribution de contrat de concession

Après le vote du Parlement européen intervenu lors de sa session plénière du 15 janvier 2014, le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 11 février dernier, le paquet législatif visant à moderniser les procédures de passation des marchés publics et comprenant, notamment, une directive sur l’attribution de contrats de concession. Cette adoption sera suivie d’une publication des textes au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) probablement au cours du mois de mars. Les États membres disposeront alors d’un délai de deux ans pour transposer les règles des nouvelles directives.

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Jurisprudence – Mars 2014

La sélection du mois
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– Marchés publics
– Contrats complexes

Les brèves de la revue BJCP
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– Théorie des contrats publics
– Marchés publics
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Edito – Février 2014

Après deux ans de négociations et de débats, les directives « secteurs classiques », « secteurs spéciaux » et la directive « concessions » ont été votées à une large majorité en séance plénière au Parlement européen le 15 janvier.

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Quelle est la particularité d’un contrat de performance énergétique ?

Le contrat de performance énergétique peut être défini contre un contrat global qui regroupe des missions de travaux, ainsi que d’exploitation ou de maintenance (et, le cas échéant, de conception) aux fins de garantir contractuellement un objectif de performance énergétique. La passation d’un tel contrat par les personnes publiques est encouragée par le législateur français depuis la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle I.

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